J.O. 149 du 29 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 juin 2006 fixant le pourcentage d'internes en médecine, en pharmacie et en odontologie susceptibles de bénéficier d'une année-recherche

NOR : SANP0622520A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et des solidarités,

Vu l'arrêté du 27 septembre 1985 modifié fixant le régime des années-recherche durant l'internat de médecine et l'internat de pharmacie ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 1996 modifié fixant les conditions d'accès et l'organisation de l'année-recherche pour les internes en odontologie ;

Vu l'arrêté du 14 avril 2003 fixant la liste des services formateurs pour l'internat en odontologie et la répartition des postes dans ces services pour l'année universitaire 2003-2004 ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2003 fixant le nombre de postes mis aux concours de l'internat en médecine par zone géographique et par discipline ainsi que leur répartition par subdivision d'internat au titre de l'année universitaire 2003-2004 ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2003 fixant le nombre de postes mis aux concours de l'internat en pharmacie de l'année universitaire 2003-2004 et leur répartition par interrégion, formation et diplôme d'études spécialisées,

Arrêtent :


Article 1


Le pourcentage d'internes en médecine, en pharmacie et en odontologie susceptibles de bénéficier d'une année-recherche est fixé à 6,5 % du nombre de postes mis aux concours au titre de l'année universitaire 2003-2004.

La répartition est fixée comme suit, par interrégion à l'intérieur de chacune des deux zones géographiques pour les internes en médecine, par interrégion pour les internes en pharmacie et à l'échelon national pour les internes en odontologie :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 149 du 29/06/2006 texte numéro 20


Article 2


Le directeur de l'enseignement supérieur et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 juin 2006.


Le ministre de la santé et des solidarités,

Xavier Bertrand

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Gilles de Robien